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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 40
Versions de la disposition

Texte intégral
40.La tarification pour la location d’un gymnase situé dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est la suivante :
1°le tarif pour un gymnase double est de 65 $ par heure;
2°le tarif pour un gymnase simple est de 35 $ par heure.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 40; 2013, R.C.A.3V.Q. 130, a. 1.
40.La tarification pour la location d’un gymnase situé dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est la suivante :
1°le tarif pour un gymnase double est de 65 $ par heure;
2°le tarif pour un gymnase simple est de 35 $ par heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 40.
40.La tarification pour la location d’un gymnase situé dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est la suivante :
1°le tarif pour un gymnase double est de 65 $ par heure;
2°le tarif pour un gymnase simple est de 35 $ par heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 40.
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